Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Version 1.0

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via GestiPilot est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

Utilisateurs propriétaires / admins

• Identité : nom, prénom, email, téléphone
• Données SCI : nom, SIREN, adresse, coordonnées bancaires (IBAN)
• Données des biens : adresse, caractéristiques, DPE
• Données comptables : loyers, charges, paiements

Utilisateurs locataires

• Identité : civilité, nom, prénom, email, téléphone, date de naissance
• Situation professionnelle : employeur, type de contrat, revenus
• Assurance habitation : compagnie, date d'expiration
• Documents : pièces jointes uploadées (quittances, contrats, justificatifs)

Données techniques

• Logs de connexion (adresse IP, horodatage)
• Tokens de session (stockés en base, expiration 30 jours)
• Préférences de consentement cookies

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Exécution du contrat de gestion locative	Exécution d'un contrat	Durée du bail + 5 ans
Génération des quittances et avis d'échéance	Obligation légale	10 ans (comptabilité)
Authentification et sécurité	Intérêt légitime	30 jours (sessions)
Support et messagerie	Intérêt légitime	3 ans
Logs d'audit	Obligation légale	1 an
Envoi d'emails (loyers, avis)	Exécution d'un contrat	Durée du bail

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

• OVH SAS — Hébergement des serveurs (France, données hébergées en UE)
• Anthropic — Traitement OCR des factures via l'API Claude (données transmises ponctuellement)
• Google — Chargement des polices web (Google Fonts) — peut impliquer un transfert d'adresse IP

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

Nom	Type	Finalité	Durée
mb_cookie_consent	Nécessaire	Mémoriser votre choix de consentement	13 mois
Session token (localStorage)	Nécessaire	Maintien de la session authentifiée	30 jours
Google Fonts (requête réseau)	Fonctionnel	Chargement des polices Syne & Instrument Sans	Session

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en pied de page.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gestipilot.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

GestiPilot met en œuvre les mesures techniques suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt)
• Authentification à deux facteurs (2FA TOTP) disponible
• Tokens de session avec expiration automatique
• Journalisation des accès (audit log)
• Séparation des données par SCI (isolation multi-tenant)

8. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France (OVH). L'utilisation de l'API Anthropic peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google Fonts peut transmettre votre adresse IP à Google LLC (États-Unis).

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.